Conditions Générales De Ventes Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Au Pays du Citron SARL (dont le siège est situé au 22 rue Saint Michel – 06500 Menton et immatrulée au RCS de Nice sous le N° 441 883 683) et ses clients. Avant toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare les accepter dés lors qu’il clique sur le bouton « j’accepte les conditions générales de vente ».

1. Acceptation :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composition, contenance, quantité, particularités des produits, et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande. Elles sont applicables en Europe.

2. Produits :
La société Au Pays du Citron propose la vente de produits à partir d’un catalogue accessible sur Internet.Les produits proposés par Au Pays du Citron sont disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité mais vous pouvez être rembourser tout de suite si vous le souhaité

3. Commande :
Le client choisit à l’aide du catalogue électronique les produits qu’il désire acquérir et transmet sa commande à la société Au Pays du Citron à partir d’un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions. Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail. Au Pays du Citron se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d’une commande antérieure.

4. Prix de vente :
Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s’entendent en euros TTC avec en sus une participation aux frais de livraison, mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer. 5. Conditions de paiement :
Le prix de la commande est payable au comptant le jour de la passation de commande.
Paiement en ligne, par carte bancaire : Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, le Crédit Agricole. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.
Autres modes de paiement : Chèque bancaire (ou mandat lettre) à l’ordre de Au Pays du Citron (France uniquement) : la livraison sera effectuée à l’arrivée du chèque, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires.
Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, la société Au Pays du Citron reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous les moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

6. Livraison des produits :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande.Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l’arrivée lors de la livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis.

7. Non disponibilité :
La société Au Pays du Citron s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de produits de ce dernier.

8.Rétractation / Retour :
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n’importe quel article dans les 14 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l’article concerné. Pour se faire, vous devez faire parvenir à la SAS Au Pays du Citron un formulaire de rétractation tel que ci-dessous:
FORMULAIRE DE RETRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat et renvoyer le ou les bien(s) reçu(s)
A l'attention de la SAS Au Pays du Citron, 22 Rue Saint Michel à Menton.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande N°..... en date du.... reçue le..... composée des produits...... Je souhaite en effet vous revoyer le/les produi(s)........
Nom du client
Adresse du client
signature du client
date
Les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l’état neuf dans leur emballage d’origine et conformément à l'article L.221-5 du code de la consommation, les frais de renvoie du/des marchandise(s) objet(s) de la rétractation seront supportés par le client.

9. Cas de force majeure :
La responsabilité de la société Au Pays du Citron ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive..

10. Informatique et Liberté :
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent art.34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978). Pour exercer votre droit défini par la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) adressez-nous un courrier à : contact@aupaysducitron.fr

11. Droit applicable et Litige :
Le présent contrat est soumis à la Loi Française. Règlement des litiges : notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir, dans un délai maximum de 10 jours, à réception de votre demande.
La langue du présent contrat est la langue française.  

MEDIATION DE LA CONSOMMATION:
Selon l'article L.612-1 du code de la consommation, il est rappelé que "tout consommateur a la droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vu de la résolution amiable du litige qui l'oppose au professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation". A ca titre, Au Pays du Citron propose à ses clients consommateurs, dans le cadre d'un litige qui n'aurait pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes:
- Nom: SAS Médiation
- Email: contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Site: http://sasmediationsolution-conso.fr
- Tel: 04 82 53 93 06